Cgtophaubervilliers


Vos droits

 Réunion mensuelle d’information

Les organisations syndicales sont autorisées à tenir, pendant les heures de travail, une réunion mensuelle d’information d’une heure. Une même organisation syndicale peut regrouper plusieurs de ses heures mensuelles d’information par trimestre. Tout membre du personnel d’un office a le droit de  participer, à son choix, à une heure mensuelle d’information. Décret no 2011-636 du 8 juin 2011

Congés

  • Maladie et congés annuels

L’autorité territoriale doit accorder automatiquement le report des congés annuels au titre de l’année écoulée à l’agent qui, du fait de l’un des congés de maladie prévus par l’article 57 de la loi du 26 janvier 1984 (congé de maladie ordinaire, congé pour accident de service ou maladie professionnelle, congé de longue maladie, congé de longue durée) n’a pas pu prendre tout ou partie dudit congé au terme de la période de référence. Circulaire du 8 juillet 2011 (NOR COTB1117639C), ministère de l’Intérieur.

  • Y a-t-il une limite au fractionnement des congés annuels ?

La réglementation relative aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux est déterminée par le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985. Son article 3 prévoit que le calendrier des congés annuels est fixé, par l’autorité territoriale, après consultation des fonctionnaires intéressés, compte tenu des fractionnements et échelonnements de congés que l’intérêt du service peut rendre nécessaires. Le juge administratif considère que, si les congés annuels constituent un droit pour les agents publics, les dates de bénéfice de ces congés restent soumises à l’accord exprès de l’autorité administrative compétente (CAA Bordeaux, 6 novembre 2003, n° 99BX02762). Ainsi, l’agent peut demander à fractionner et échelonner son congé annuel au cours de la période de référence sans limitation du nombre de fractionnements dès lors que cette organisation recueille l’accord de l’autorité territoriale.

 


NAO 2012

Suite à l’assemblée générale du personnel du mardi 3 avril 2012 qui a trouvé les propositions de la direction, nettement insuffisantes, les syndicats CGT/UGICT renouvelent leur volonté de voir s’ouvrir de véritables négociations qui favorisent la motivation des personnels par des perspectives de progression professionnelle.

 Pour tous les salariés en poste au 1er janvier 2012 :

  1. Augmentation collective 2012 de 2,5% pour tous avec un minimum de 30€ net mensuel par salarié,
  2. Attribution d’une prime mensuelle en fonction de l’ancienneté continue du salarié dans l’entreprise,
  3. Participation de l’employeur de 75% à la mutuelle et à la prévoyance.

Bienvenue sur le blog des syndicats CGT/UGICT de l’OPH d’Aubervilliers


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